La Slovénie et la République tchèque annoncent une « modernisation » de leurs réformes sur le cannabis.

Récemment, la Slovénie et la République tchèque ont annoncé des mesures distinctes. Cannabis Réformes ! Les électeurs slovènes et tchèques se sont prononcés cette année sur deux mesures de réforme distinctes concernant le cannabis, marquant ainsi la poursuite de la modernisation des réformes sur le cannabis à travers l'Europe.

Selon les données de 2021, notre PIB par habitant est de 12 500 $, celui de la Slovénie est d’environ 28 900 $ et celui de la République tchèque d’environ 26 400 $.

Le 1er avril 2024, l'Allemagne, pays le plus peuplé de l'Union européenne, a légalisé l'usage du cannabis par les adultes sur l'ensemble de son territoire. Depuis, cette mesure a eu un effet d'entraînement sur d'autres pays du continent, notamment la Slovénie et la République tchèque.

Plus tôt cette année, lors des élections européennes, les électeurs slovènes se sont prononcés sur deux mesures de réforme du cannabis. La première question était : « La République de Slovénie doit-elle autoriser la culture et la transformation du cannabis à usage médical sur son territoire ? » Environ 66,71 % des électeurs slovènes ont répondu « oui » à cette question référendaire.

En juin 2024, dans le cadre du référendum, la deuxième question posée aux électeurs slovènes était : « La République de Slovénie doit-elle autoriser la culture et la possession de marijuana sur son territoire pour un usage personnel limité ? » Selon les résultats définitifs, environ 51,57 % des électeurs slovènes ont approuvé la question relative à l’usage par les adultes.

Le vote favorable en Slovénie a abouti à l'annonce, lors de la récente Conférence internationale sur l'industrie du cannabis en Slovénie, de la mise en œuvre de mesures de réforme du cannabis d'ici la fin de l'année. Ces mesures définitives ont été annoncées lors d'un discours d'ouverture prononcé par le Dr Metka Paragi, microbiologiste de renommée internationale et actuelle ministre de la Santé auprès du Premier ministre de la République de Slovénie.

« Nous honorons notre engagement à assumer pleinement nos responsabilités et à préparer les réformes législatives nécessaires à l'Europe moderne afin de garantir à nos citoyens l'accès à des produits à base de cannabis sûrs et encadrés par des professionnels, pour leur santé et leur bien-être », a déclaré le Dr Paragi. « La législation slovène actuelle autorise l'usage du cannabis à des fins médicales, mais elle n'a jamais été véritablement mise en œuvre. Dans les faits, son application reste très limitée et de nombreux obstacles persistent. »

Modernisation de la politique relative au cannabis

Le mouvement de réforme du cannabis en Europe commence à se fédérer autour d'un objectif commun : moderniser la politique du cannabis afin de promouvoir la santé publique. Cet objectif repose sur le constat que les adultes consommeront du cannabis, que ce soit légal ou non. Sous le régime de la prohibition, les produits dérivés du cannabis ne sont soumis à aucune réglementation, et il est souvent impossible de connaître leur mode de production, notamment l'utilisation éventuelle de pesticides et d'herbicides nocifs lors de la culture.

De plus, sous le régime de la prohibition, le marché est entièrement contrôlé par des entités non enregistrées. Dans de nombreux cas, il s'agit de groupes criminels organisés prêts à tout pour protéger leurs profits, y compris à commettre des actes de violence contre leurs concurrents et les membres des communautés où ils opèrent. La santé du consommateur n'est pas leur priorité ; seul le profit les motive. Plus les politiques relatives au cannabis dans les pays européens se moderniseront, moins le crime organisé et les gangs exerceront d'influence sur le marché du cannabis.

La République tchèque est un autre pays européen qui a annoncé ces dernières années une politique tendant vers la légalisation.
Le ministère de la Justice tchèque a récemment annoncé recommander que les adultes puissent cultiver jusqu'à trois plants de cannabis à leur domicile. Par ailleurs, le ministère de la Santé a proposé que les adultes puissent en posséder jusqu'à 25 grammes lorsqu'ils sont hors de leur domicile et jusqu'à 50 grammes à leur domicile en République tchèque.
La proposition tchèque prévoit de fixer l'âge légal à 21 ans, contrairement aux modèles de légalisation en vigueur en Allemagne, à Malte et au Luxembourg, qui ont fixé cet âge à 18 ans. L'Uruguay, qui a légalisé le cannabis en 2013, et le Canada, qui l'a légalisé en 2018, ont également fixé l'âge légal pour la consommation de cannabis à 18 ans. L'âge légal proposé en République tchèque serait conforme aux limites fixées par les lois de 24 États américains ayant légalisé le cannabis récréatif.

Les futures lois de modernisation de la politique du cannabis en Slovénie et en République tchèque devront respecter les normes actuelles de l'Union européenne, à moins que les accords européens ne soient mis à jour avant leur adoption au niveau national. Comme l'a montré le processus de légalisation en Allemagne, l'accord européen actuel interdit le commerce du cannabis récréatif à l'échelle nationale, tel qu'il existe actuellement en Uruguay et au Canada.

Les principaux volets de la légalisation autorisés par le droit de l'UE comprennent la culture à domicile, les associations de cultivateurs (parfois appelées clubs sociaux de cannabis) et les projets pilotes régionaux de commercialisation du cannabis à usage récréatif pour adultes. Ces projets pilotes sont autorisés par l'accord européen actuel car ils sont axés sur la recherche et permettent la vente de cannabis à usage récréatif au niveau local, aidant ainsi les législateurs et les autorités de réglementation à mieux élaborer les lois et réglementations nationales.